L'Union Cycliste Internationale (UCI) annonce que le Tribunal Fédéral suisse a rejeté le recours formé par le coureur colombien Miguel Ángel López Moreno contre la décision rendue le 7 mai 2025 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). La décision du TAS confirmait celle du Tribunal Antidopage de l'UCI (TAD UCI), qui avait reconnu M. López coupable d'usage et de possession d'une substance interdite concomitamment au Giro d'Italia 2022.
L'affaire est désormais définitivement close.
Contexte
L'UCI a ouvert et conduit* une procédure disciplinaire à l'encontre de M. López, conformément à la réglementation applicable, sur la base d'éléments de preuve transmis à l'International Testing Agency (ITA) par la Guardia Civil espagnole et l'Organisation nationale antidopage espagnole (CELAD). Ces éléments ont été obtenus dans le cadre de l'opération « Ilex », une enquête visant le médecin espagnol Marcos Maynar pour trafic présumé de médicaments non autorisés susceptibles de présenter un risque pour la santé publique (le Dossier CELAD).
Le 29 mai 2024, le TAD UCI a retenu que M. López avait commis une violation des règles antidopage pour usage et possession d'une substance interdite. Cette décision se fondait sur le Dossier CELAD, notamment l'interception d'un colis contenant de la ménotropine** adressé à M. López concomitamment au Giro d'Italia 2022.
Le TAD UCI a prononcé les sanctions suivantes :
une suspension de quatre ans, du 25 juillet 2023 au 24 juillet 2027 ;
la disqualification de tous les résultats obtenus entre le 3 mai 2022 et le 25 juillet 2023 ; et
une amende équivalant à 70 % des revenus bruts tirés du cyclisme par M. López pour l'année 2022.
M. López a fait appel de la décision du TAD UCI devant le TAS. Après avoir examiné les faits et le droit applicable, une formation du TAS composée de trois arbitres a confirmé intégralement la décision du TAD UCI.
M. López a ensuite attaqué la décision du TAS devant le Tribunal Fédéral. Il faisait notamment valoir que la prise en compte du Dossier CELAD et le prononcé d'une amende d'un montant important violaient les garanties procédurales et matérielles découlant de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).
Par arrêt du 19 août 2026, le Tribunal Fédéral a rejeté le recours de M. López. Cet arrêt est définitif.
Considérations du Tribunal Fédéral
Dans son arrêt de 29 pages, le Tribunal Fédéral a confirmé que la formation du TAS était fondée à s'appuyer sur le Dossier CELAD recueillies dans le cadre de l'opération « Ilex ».
Le Tribunal Fédéral a relevé que l'échange d'informations entre la CELAD, l'ITA et l'UCI répond, à première vue, à la coopération entre autorités publiques et organisations sportives que promeut la Convention internationale du 19 octobre 2005 contre le dopage dans le sport, ratifiée par de nombreux pays, dont l'Espagne et la Suisse.
Le Tribunal Fédéral a également examiné l'argument de M. López selon lequel le Dossier CELAD aurait été obtenu de manière illicite au regard du droit espagnol. Il a considéré que cette allégation n'était pas établie et jugé que, dans les circonstances de l'espèce, la manifestation de la vérité revêtait une importance primordiale, compte tenu des objectifs légitimes que constituent la protection de l'équité des compétitions et la lutte contre le dopage.
Le Tribunal Fédéral a en outre jugé que la sentence du TAS, qui a confirmé la décision du TAD UCI, était compatible avec l'ordre public procédural et les garanties procédurales applicables découlant de la CEDH.
Le Tribunal Fédéral a également relevé que les organisations sportives de droit privé telles que l'UCI « sont souvent dépendantes des résultats des enquêtes conduites par les autorités étatiques étant donné que, contrairement à ces dernières, elles ne bénéficient pas de pouvoirs d'investigation et de coercition étendus ».
La sanction financière
Le Tribunal Fédéral a également validé la disposition antidopage propre à l'UCI prévoyant que le coureur qui commet intentionnellement une violation des règles antidopage peut, en sus des sanctions prévues par le Code mondial antidopage, être condamné à une amende équivalant à 70 % des revenus bruts tirés du cyclisme auxquels il avait droit durant l'année civile au cours de laquelle l'infraction a été commise (article 10.12.1 du Règlement Antidopage de l'UCI).
Le Tribunal Fédéral a considéré que cette règle poursuit un but légitime : éviter qu'un coureur qui enfreint intentionnellement les règles antidopage ne tire un avantage financier de son comportement.
Le Tribunal Fédéral a également jugé qu'une sanction financière peut constituer un moyen approprié de réprimer de graves violations des règles antidopage et de dissuader d'autres sportifs de recourir à des substances interdites. Selon elle, une telle sanction peut renforcer l'efficacité des règles antidopage en revêtant à la fois une dimension répressive et un effet de prévention générale. Elle peut ainsi contribuer à protéger l'équité des compétitions, dans l'intérêt des athlètes et du public.
Le Tribunal Fédéral a par conséquent jugé que l'amende infligée à M. López était compatible avec l'ordre public matériel et les garanties de la CEDH.
Déclaration de l'UCI
L'UCI salue l'arrêt du Tribunal Fédéral. Celui-ci confirme que les sanctions prévues par le Règlement Antidopage de l'UCI, y compris les sanctions financières, poursuivent un objectif légitime et conforme à l'intérêt du cyclisme, et peuvent être proportionnées même lorsque leur montant est important.
L'UCI réaffirme sa détermination à protéger l'intégrité du cyclisme et à garantir l'équité des compétitions.
La décision rendue par le Tribunal Antidopage de l'UCI le 29 mai 2024, la sentence rendue par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) le 7 mai 2025 et l'arrêt rendu par le Tribunal Fédéral le 19 août 2026 seront prochainement publiés sur le site internet de l'UCI.
* Il convient de relever que la procédure disciplinaire et les procédures judiciaires y relatives se sont déroulées avant la délégation de la gestion des résultats à l'International Testing Agency (ITA) en février 2026. Pour plus d'informations, voir le communiqué de presse de l'ITA du 9 février 2026 : https://ita.sport/news/uci-further-reinforces-the-independence-of-its-anti-doping-program-by-delegating-results-management-to-the-ita/.
** La ménotropine est une substance interdite relevant de la classe S2.2 [Hormones peptidiques et leurs facteurs de libération] de la Liste des interdictions établie par l'Agence Mondiale Antidopage (AMA) et adoptée par l'UCI.