L’Union Cycliste Internationale (UCI) annonce avoir reçu ce jour la décision motivée rendue par la Commission des Licences (1) prononçant la suspension de la procédure de retrait de la licence de l’équipe Astana Pro Team.
Tel qu’annoncé, l’UCI publie dans ce cas la décision dans son intégralité. Une copie de la décision est disponible ci-dessous.
[DOC src="169607" name="Décision Motivée de la Commission des Licences dans le cas d'Astana Pro Team"]
Cette procédure a permis d’entreprendre un examen complet de la gouvernance et de la politique antidopage de l’équipe Astana Pro Team. La Commission des Licences a en effet rappelé que « si une équipe ne saurait être rendue responsable objectivement de la seule survenance de cas de dopage dans ses rangs, on peut en revanche exiger d’elle qu’elle crée en son sein un système de mesures préventives et dissuasives aptes à contribuer de la manière la plus effective possible à la lutte contre le dopage ».
C’est dans cet esprit qu’au mois de décembre 2014, se fondant sur les mesures mises en place et annoncées par l’équipe Astana Pro Team, la Commission des Licences a subordonné l’enregistrement de l’équipe pour la saison 2015 à la soumission par celle-ci à un audit indépendant conduit par l’Institut des Sciences du Sport de l’Université de Lausanne (ISSUL) (2) ainsi qu’à son adhésion au cahier des charges (3). Dans sa décision du 04 décembre 2014, la Commission des Licences avait toutefois précisé qu’ « en cas de conclusions défavorables de l’audit ou d’exécution défectueuse du cahier des charges, ou encore si l’équipe devait connaître un nouveau cas de dopage durant la saison 2015, il appartiendra à l’UCI de saisir la Commission des Licences pour qu’elle statue sur un éventuel retrait de licence ».
L’ISSUL a ainsi effectué un audit organisationnel de l’équipe Astana Pro Team au cours du mois de janvier 2015 et déposé son rapport le 10 février 2015. Suite à un examen approfondi, comprenant notamment la tenue de deux audiences où les parties et l’ISSUL ont été entendues, la Commission des Licences a considéré que « le rapport de l’ISSUL, très minutieux et étayé, a mis en relief les défauts de cette équipe en 2014 », justifiant la demande de retrait de licence déposée par l’UCI.
Fort de ce constat, après avoir rappelé que « le retrait de licence est la sanction la plus grave que puisse encourir une UCI WorldTeam » et qu’ « une telle sanction ne doit être prononcée que si d’autres mesures moins restrictives ne peuvent pas être envisagées », la Commission des Licences a notamment considéré que la majorité des points négatifs relevés dans le rapport de l’ISSUL semblent susceptibles d’amélioration dans les mois à venir, que depuis novembre 2014 la réorganisation antidopage annoncée par l’équipe Astana Pro Team a été entreprise, que l’équipe Astana Pro Team s’est engagée à se conformer strictement aux mesures correctives préconisées par l’ISSUL.
La Commission des Licences a ainsi estimé que les engagements de l’équipe Astana Pro Team « sont de nature à lui permettre de se réformer en profondeur de manière à prévenir les risques de dopage ».
Au vu de ce qui précède, la Commission des Licences est parvenue à la conclusion suivante :
« Dès lors, vu les modifications déjà intervenues, celles qui sont annoncées, l’engagement de se conformer aux conditions posées par l’ISSUL avec l’aval et sous la surveillance de la Commission, l’absence d’autres incidents depuis l’automne 2014, il s’avère que la sanction du retrait, principalement motivée par des faits anciens, ne serait pas compatible aujourd’hui avec le respect du principe de la proportionnalité ».
A la lumière de ces conclusions, la Commission des Licences a décidé :
• « Il est pris acte que l’Equipe s’est engagée à se conformer aux mesures préconisées par l’ISSUL et que cet engagement est formalisé dans un document signé par l’UCI WorldTeam Astana, l’ISSUL et la Commission des Licences ;
• « Le respect de cet engagement est soumis au contrôle de l’ISSUL sous la supervision de la Commission ;
• « La procédure de retrait de licence de l’UCI WorldTeam Astana est suspendue. Partant, l’enregistrement de l’UCI WorldTeam Astana pour l’année 2015 est maintenu ;
• « En cas de non-respect des termes de l’accord, l’ISSUL le signalera à la Commission, laquelle pourra en tout temps rouvrir la procédure de retrait de licence ;
• « La réouverture de la procédure interviendrait également au cas où surviendraient de nouveaux cas de dopages ou d’autres infractions graves au règlement ».
À réception de cette décision, le Président de l’UCI Brian Cookson a déclaré : « Je tiens en premier lieu à remercier la Commission des Licences pour son professionnalisme dans le cadre de cette procédure et sa parfaite indépendance vis-à-vis de toutes les parties impliquées.
« L’UCI salue l’approche constructive adoptée par la Commission des Licences. Nous sommes satisfaits de constater que l’équipe Astana Pro Team s’est engagée dans un processus de réformes en profondeur grâce à cette procédure initiée devant la Commission des Licences. Prenant bonne note du fait que l’équipe sera sous la tutelle de l’ISSUL et sous la surveillance de la Commission des Licences pour le reste de la saison 2015, nous sommes satisfaits de cette décision que nous estimons proportionnée.
« Nous sommes confiants dans le fait que les mesures que l’équipe s’est engagée à mettre en œuvre vont l’aider à améliorer sa culture, sa stratégie, ses structures et ses systèmes de gouvernance antidopage. Nous estimons qu’il est de notre responsabilité d’accompagner chaque UCI WorldTeam vers toujours plus de professionnalisme et sommes pleinement convaincus que le cahier des charges puisse y contribuer. En cela je tiens pour finir à remercier l’ISSUL pour son expertise et sa collaboration, aussi bien dans le cadre de cette procédure que dans la mise en place de ce cahier des charges ».
(1) La Commission des Licences est l’organe possédant la compétence de délivrer, d’examiner, de retirer et d’imposer des conditions en lien avec les licences UCI WorldTour, et de s’assurer que les détenteurs de licence en respectent les clauses en permanence. La Commission des Licences est constituée de quatre professionnels qui travaillent indépendamment de l’UCI, et dont le Président est M. Pierre Zappelli, un ancien juge du Tribunal Fédéral suisse.
(2) L'Institut des Sciences du Sport de l'Université de Lausanne (ISSUL), rattaché à la Faculté des Sciences Sociales et Politiques, est un pôle d'excellence en ce qui concerne la formation et la recherche. L'ISSUL produit de nombreux travaux, publiés dans des revues et auprès d'éditeurs de référence, portant sur différents aspects de la pratique sportive (sociologie, physiologie, biomécanique, etc.). L’Institut est fréquemment mandaté par des organisations nationales et internationales.
(3) Le cahier de charges des équipes professionnelles comprend dix règles relatives à l’organisation des équipes, le mode de préparation ainsi que la charge de travail des coureurs. Le respect du cahier des charges par les équipes professionnelles deviendra obligatoire pour la saison 2017, après une phase d’expérimentation sur les saisons 2015-2016. Le contrôle de ce respect sera assuré par un auditeur et dans cette phase expérimentale, par l’ISSUL. L’ISSUL délivrera un label qui sera utilisé par l’UCI dans le cadre de l’enregistrement des équipes en 2017.